Il existe de nombreuses options de permis de travail canadiens pour les employés étrangers qui ne nécessitent pas d’EIMT.
Le but d’une étude d’ impact sur le marché du travail (EIMT) est de s’assurer que l’embauche d’un travailleur étranger aura un effet positif ou neutre sur la main-d’œuvre canadienne. Les permis de travail qui nécessitent une EIMT relèvent du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Le Canada permet à certains travailleurs étrangers de venir travailler au Canada sans EIMT. Ces travailleurs relèvent du Programme de mobilité internationale (PMI). L’objectif du PMI est de promouvoir les intérêts économiques, sociaux et culturels du Canada. Bon nombre des volets exempts d’EIMT les plus courants relèvent de l’IMP, qui peut être divisé dans les catégories suivantes :
- Avantage significatif
- Emploi réciproque
- Travailleurs caritatifs et religieux
Avantage significatif
Le travail proposé par le ressortissant étranger doit être considéré comme bénéfique pour le Canada, ce qui signifie qu’il doit être important ou remarquable. Les agents des visas du Canada disposent d’une certaine latitude pour déterminer à qui est délivré un permis de travail dans cette catégorie. Certaines mesures objectives d’un « bénéfice social ou culturel significatif » comprennent :
- Un dossier scolaire montrant que le travailleur étranger est titulaire d’un grade, d’un diplôme, d’un certificat ou d’une récompense d’un établissement d’enseignement lié à son domaine de compétence
- Preuve d’employeurs actuels ou anciens concernant l’expérience des travailleurs étrangers dans la profession ou le domaine de compétence
- Le ressortissant étranger est récipiendaire de récompenses ou de brevets nationaux ou internationaux
- Preuve d’appartenance à des organisations exigeant l’excellence de ses membres
- Preuve de reconnaissance des réalisations et des contributions importantes à leur domaine
- Preuve de contributions scientifiques ou érudites à leur domaine
- Publications rédigées par le ressortissant étranger dans une publication universitaire ou industrielle
- Rôle de premier plan dans une organisation à la réputation distinguée
Entrepreneurs ou Indépendants
Les entrepreneurs ou les travailleurs autonomes qui souhaitent venir au Canada pour démarrer ou exploiter une entreprise peuvent se voir accorder une exemption de l’EIMT. Les demandeurs dans le cadre de ce programme doivent être propriétaires uniques ou majoritaires de l’entreprise et doivent démontrer que l’entreprise sera d’un avantage important pour le Canada. Il est important de noter que vous ne pouvez être admissible à ce type de permis de travail que si leur travail au Canada est temporaire.
Mutations Intra-Entreprise (ICT)
Les entreprises étrangères qui ont une société mère, une succursale, une filiale ou une société affiliée au Canada peuvent faire venir du personnel important au Canada par l’intermédiaire de cessionnaires intra-entreprise . Le candidat doit être un cadre supérieur ou un cadre supérieur, des responsables fonctionnels ou un employé ayant une connaissance spécialisée des produits, services, processus et procédures de l’entreprise.
ACEUM
En vertu de l’ Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les citoyens des États-Unis et du Mexique peuvent obtenir un permis de travail sans avoir besoin d’une EIMT.
Il existe quatre catégories de travail temporaire couvertes par l’ACEUM :
- Professionnels de l’ACEUM : Candidats qualifiés pour travailler dans l’une des quelque 60 professions ciblées.
- Transferts intra-entreprise de l’ACEUM : Travailleurs transférés au Canada pour travailler pour une succursale, une filiale ou une société affiliée de leur employeur américain ou mexicain qui satisfont aux exigences en matière de TIC.
- Commerçants de l’ACEUM : Travailleurs venant au Canada pour effectuer des échanges de biens ou de services entre le Canada et leur pays de citoyenneté, soit les États-Unis ou le Mexique.
- Investisseurs de l’ACEUM : Investisseurs qui ont fait un investissement substantiel dans une entreprise canadienne nouvelle ou existante et qui viennent au Canada pour développer et diriger l’entreprise.
AECG
L’ Accord économique et commercial global (AECG) permet à certains visiteurs commerciaux, investisseurs, TIC, fournisseurs de services et professionnels indépendants de venir au Canada sans EIMT.
Travailleurs de la production télévisuelle et cinématographique
Les entreprises de production télévisuelle et cinématographique peuvent faire venir des travailleurs au Canada si elles peuvent démontrer que le travail à effectuer par le travailleur étranger est essentiel à la production.
Emploi réciproque
Les accords de réciprocité en matière d’emploi permettent aux travailleurs étrangers de travailler au Canada lorsque des Canadiens ont des possibilités de travail réciproques similaires à l’étranger. Ces accords peuvent prendre la forme de :
- Accords internationaux : Le travailleur étranger doit représenter un avantage important pour le Canada.
- Programmes d’échanges internationaux : Programme pour les jeunes internationaux désireux de venir travailler au Canada.
Œuvre caritative et religieuse
Travailleur caritatif
La charité est définie comme le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation ou certaines autres fins qui profitent à la communauté. Être enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en tant qu’organisme de bienfaisance est un indicateur fort qu’un organisme est de nature caritative, mais les travailleurs étrangers peuvent être en mesure de travailler au Canada pour un organisme qui n’est pas enregistré auprès de l’ARC.
Travailleurs religieux
Le ressortissant étranger doit faire partie ou partager les croyances religieuses d’une communauté religieuse particulière où il a l’intention de travailler. Les tâches principales du travailleur étranger seraient un objectif religieux particulier, comme l’instruction ou la promotion d’une religion ou d’une foi.
